Cote : BH in 4° 1314

Notice bibliographique : Questions notables du droit ; [Texte imprimé] decidées par divers arrests de la Cour de parlement de Toulouse / Recueillies par feu Monsieur Maistre Simon d'Olive, Sr. du Mesnil, conseiller du Roy audit Parlement. Nouvelle edition. Reveue, corrigée et augmentée de plus d'un tiers par l'autheur avant son decez. - A Toulouse, Chez Jean-Dominique Camusat, libraire ordinaire du roy, au Palais. M. DC. LXXXII. Avec privilège du Roy (Imprimé à Toulouse par B. Guillemette, à l'image S. Bernard). - 1 vol.

Auteur : Olive, Simon d'

Date d'édition : 1682

Sujet : cour de parlement / décision de justice

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)