Notice descriptive

Personnel communal. (1847-1939)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montrabé
Cote : 2 O 389 4
Ancienne cote : 2 O 954 / O 109 bis / O 1415 / 2 O J 7
Intitulé : Personnel communal.
Date : 1847-1939

Présentation du contenu :

Garde-champêtre, révocation (1847), demande de nomination (1915).

Secrétaire de mairie, nomination (1937).

Régisseur de recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939).



Sujet : garde particulier / personnel
Lieu : Montrabé (Haute-Garonne, France)

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