Notice descriptive
N° 1931-2060 (30 juillet-10 septembre).
(1985)
Contexte : 8072W > Ordonnances de divorce. > 1985 > Ordonnances de non conciliation.
Cote : 8072 W 56
Intitulé :
N° 1931-2060 (30 juillet-10 septembre).
Date : 1985
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
