Cote : 2 O 373 5

Ancienne cote : 2 O 923 / 2 O 924

Intitulé : Administration générale.

Date : 1848-1897

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations du sieur Duchein, instituteur, au sujet de son logement (1848), de Lazare Cougault concernant les limites du communal de l'Eglise (1857-1858), de Joseph Ferran au sujet du paiement du presbytère vendu à la commune par feu François Coueilles son beau-père (1873) ; usurpation d'un communal (1876).

Conseil municipal, autorisation donnée à la fabrique de l'église de se défendre en justice (1897).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

[Commune de Montesquieu-Guittaut, usurpation d'un communal, plan des lieux. 1876]. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,30 x 0,22 m. 2 exemplaires.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 373 5 (1).

Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / fabrique / instituteur / logement / presbytère / plan

Personne : Duchein (instituteur) / Cougault, Lazare / Ferran, Joseph / Coueilles, François

Lieu : Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France) -- Communal de l'Église / Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France)