Notice descriptive
Déclarations d’option dans la nationalité française ou en vue de décliner la qualité de français. (1946-1963)
Contexte : Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan > Attributions administratives. > Déclarations > Nationalité.
Cote : 4 U 10 29
Intitulé : Déclarations d’option dans la nationalité française ou en vue de décliner la qualité de français.
Date : 1946-1963
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (8 octobre 1946-5 février 1963).
Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan (octobre 1946-février 1959), puis Tribunal d' instance de Toulouse section sud, section rurale de Castanet-Tolosan.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Castanet-TolosanLe formulaire de recherche :
