Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Le 8 septembre 1735, plainte de demoiselle Marie VERNIER, qui a été insultée, menacée et gravement molestée par les membres de la famille ARNAUD, père, mère et enfants. Une provisionnelle de 48 livres est accordée à Marie VERNIER en raison de ses blessures, instruction extraordinaire. Autre procédure faisant suite à une plainte inverse du sieur Estienne ARNAUD, le 18 septembre 1737, contre les soeurs VERNIER. Les injures venaient d'abord d'elles, disent-ils. Sentences absentes. (1737/1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12349
Sujet : affaire criminelle / injure orale / coup et blessure
Lieu des faits : Lodève (Hérault) / Hérault
Parties du procès : VERNIER, Marie / ARNAUD, Etienne / ROUX, Catherine / ARNAUD, Marie et Pierre / Lodève / justice de la temporalité / justice seigneuriale
Juridictions : Lodève / justice de la temporalité / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page