Notice descriptive
11 septembre-2 novembre, n° 383 à 461.
(1989/1989)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1989-1990
Cote : 6909 W 315
Intitulé :
11 septembre-2 novembre, n° 383 à 461.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
