Notice descriptive

Mise en application du nouveau système pénitentiaire prévu par la circulaire ministérielle du 20 octobre 1810. (1810-1813)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Affaires générales.
Cote : 4 N 141
Intitulé : Mise en application du nouveau système pénitentiaire prévu par la circulaire ministérielle du 20 octobre 1810.
Date : 1810-1813

Présentation du contenu :

Etats signalétiques des prisons à construire ou à réparer dans le département. Correspondance du ministre de l'Intérieur avec le préfet.



Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

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