Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre maître Antoine Delieux de Lartigue d'une part, et Jeanne-Anne de Sarrecave et Jean-Charles de Sarrecave d'autre part en premier lieu, entre Jean et Antoine Dario d'une part et Jean-Charles de Sarrecave d'autre part en second lieu, au sujet de la saisie des biens des Sarrecave et dettes. (1763)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14931
Date : 1763
Présentation du contenu :

Sur l'affaire de la saisie des biens des Sarrecave, voir aussi 2 B 14856, 2 B 14932, 2 B 14941, 2 B 14923, 2 B 14927.

Sujet : affaire civile / coup et blessure
Lieu des faits : Fabas (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Sarrecave, Jean-Charles de (seigneur de Saint-Pédarés) / Sarrecave, Jeanne-Anne de / Delieux de Lartigue, Antoine (avocat au parlement et syndic trésorier de l'hôpital de Lombez) / Dario, Jean (marchand de Fabas) / Dario, Antoine (marchand de Fabas)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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