Nationalité.

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Gaudens
- Attributions civiles et pénales
  - Répertoires

Nationalité. (1957-1963)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales > Répertoires

Cote : 4 U 29 9

Intitulé : Nationalité.

Date : 1957-1963

Présentation du contenu :

Répertoire des certificats (12 juin 1957-2 avril 1963).

Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (12 juin 1957-23 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens

Sujet : nationalité / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"