Notice descriptive
N° 17 à 19. (1857)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 4ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 217
Intitulé : N° 17 à 19.
Date : 1857
Présentation du contenu :
n° 17 Paul Raucoule, Michel Raucoule, Vincent Pierre Raucoule, Bertrand Pujo, banqueroute frauduleuse et complicité, 28 novembre 1857 ;
n° 18 Jean-Baptiste Lurine, vol qualifié d'argent, 28 novembre 1857 ;
n° [19] Guillaume Sauné, Jean Joseph Amilhat, Raymond Caujolle, Jean Pierre Espitalié, vol qualifié d'argent et d'objets mobiliers, 29 novembre 1857
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
