Cote : 2 O 266 3

Ancienne cote : 2 O 668 / O 106 bis

Intitulé : Administration générale.

Date : 1836-1934

Présentation du contenu :

Contentieux, litige avec le sieur Corail au sujet de droits d'usage (1836-1845), réclamation de l'inspecteur d'Académie concernant le logement de l'instituteur (1855), usurpation de communaux (1863-1874).

Archives, reliure des registres de l'état civil et des ouvrages administratifs (1857).

Contrats, assurance contre l'incendie (1921-1922), abonnement à la SACEM (1934).

Sujet : administration communale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / droits d'usage / incendie / instituteur / patrimoine écrit / propriété intellectuelle

Personne : Corail

Lieu : Lahage (Haute-Garonne, France)