Notice descriptive
Naturalisation des étrangers, acquisition de la nationalité française à la majorité : dossiers individuels (1958/)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Troisième bureau (Police des étrangers)
Cote : 1728 W 1 - 5
Intitulé : Naturalisation des étrangers, acquisition de la nationalité française à la majorité : dossiers individuels
Importance matérielle : 0,35 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 décembre 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
