Notice descriptive
1896 (3 juillet)-1898 (6 avril) (volume 16). (1896/1898)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 145
Intitulé : 1896 (3 juillet)-1898 (6 avril) (volume 16).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
