Notice descriptive
Contrats et déclarations d’apprentissage agricole. (1955-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes.
Cote : 4 U 8 89
Ancienne cote : 5734 W 324
Intitulé : Contrats et déclarations d’apprentissage agricole.
Date : 1955-1959
Présentation du contenu :
Dépôts au greffe, enregistrement (22 décembre 1955-22 janvier 1959).
Cahier ouvert par le greffe le 15 mai 1955, mais aucun enregistrement de dépôt avant le 22 décembre.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : apprentissage / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
