Notice descriptive
Chambre de commerce de Toulouse. (1922-1935)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys. > Élections consulaires.
Cote : 4 U 19 152
Intitulé : Chambre de commerce de Toulouse.
Date : 1922-1935
Présentation du contenu :
1922, 1924, 1935
Lacunes (1922 : manque Montjoire ; 1924 : manque toutes les communes sauf Azas, Bazus, Bessières et Paulhac). 1935 est complet.
Sujet : chambre consulaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / élection professionnelle / juré
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
