Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
En janvier 1786, une armoire contenant des remèdes pour les pauvres est dérobée de l'hôtel de ville. Les consuls de Solomiac, CHASTEL, CASTAGNOS et DALLES, portent plainte. Sont accusés François LANNES, chirurgien et Joseph SAINT-SAUVEUR, son élève. Ils affirment qu'ils étaient autorisés à prendre l'armoire. Le procureur conclut par une amende qu'ils devront verser aux pauvres. Pas de sentence. (1786/1787)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12030
Sujet : affaire criminelle / vol / vol
Lieu des faits : Solomiac (Gers) / Gers
Parties du procès : CHASTEL, François / CASTAGNOS, Jean / André DALLES / François LANNES / SAINT-SAUVEUR, Joseph / Solomiac / justice royale inférieure
Juridictions : Solomiac / justice royale inférieure
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