Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil est l'ancien Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard. La dénomination de Toulouse-Rangueil est acquise au moment du déménagement du CDIF de Toulouse-Bayard sur le site de Rangueil au 1er juillet 1999. Le CDIF de Toulouse-Bayard est lui-même issu de la scission du CDIF de Toulouse-Cité en 1983

Versement

Le versement 8348W correspond au versement des premiers calques clichés issus de la rénovation générale du cadastre pour les communes du ressort géographique du centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil. Comme les plans minutes de rénovation, ils sont composés pour chaque commune d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires. Les calques clichés sont réalisés par calquage, par les service du cadastre, à partir des plans minutes de rénovation, de remaniement ou de remembrement. Ces calques clichés initiaux étaient transmis au Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) où après complètement et habillage (grosses écritures, grisé apposé mécaniquement sur l'emprise des bâtiments), ils sont utilisés comme calque cliché d'édition des différentes collections du plan cadastral et renvoyés au service du cadastre local. Le SDNC éditait à partir du calque cliché d'édition le plan minute de conservation sur un support plastique transparent. Si les calques clichés ne peuvent, d'un point de vue juridique, servir à justifier d'un droit de propriété, ils présentent néanmoins un intérêt historique. Car à la différence du plan minute en perpétuelle évolution, les calques clichés offrent une situation figée du parcellaire à un instant donné. 

Aucune élimination

Les plans sont classés par ordre alphabétique de communes après la commune de Toulouse. La commune de Toulouse est elle-même subdivisée dans l'ordre numérique de ses quartiers du 801 au 846. Ce numéro correspond au préfixe de la référence parcellaire.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

5904W / 6910W

Fonds des services du cadastre 1930-2008, répertoire méthodique des versements relatifs au cadastre rénové, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2010. Le cadastre et sa documentation, livret de formation professionnelle de l'Ecole nationale du cadastre, 2002.

Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.