Procédure devant le parlement de Toulouse entre Gabrielle Delon, veuve d'Antoine Alard, et Jean de Caumels pour appel de taxe.

La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 ainsi que les 2 et 14 janvier 2026.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3839

Date : 1633-1633

Présentation du contenu :

Litige concernant les frais de justice générés par une affaire d'héritage. Sac constitué de 2 pièces.

Sujet : affaire civile / appel de taxe

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Delon, Gabrielle / Caumels, Jean de

Juridictions : parlement / Toulouse