Notice descriptive
1923 (volume 21). (1923/1923)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 167
Intitulé : 1923 (volume 21).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
