Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure devant la justice municipale de Montsaunes entre Guillaume Lapeyres et Bertrand Mourlon pour dégradation de biens. (1756)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14096
Date : 1756
Présentation du contenu :
Guillaume Lapeyres a comparu le 28 janvier 1756 pour se plaindre contre Bertrand Mourlon qui lui aurait ébranché une partie de ses arbres. Bertrand Mourlon a été condamné à payer des dommages et intérêts.
Sujet : affaire criminelle / dégradation de bien
Lieu des faits : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LAPEYRES, Guillaume / MOURLON, Bertrand
Juridictions : Montsaunès / justice municipale
