Notice descriptive

Etats. Titres de perception. (1790-1930)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lévignac > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 297 1
Ancienne cote : 2 O 752 / O 79 / O 1412
Intitulé : Etats. Titres de perception.
Date : 1790-1930

Présentation du contenu :

Etats des revenus (1790-an XIII), des propriétés foncières, rentes et créances mobilières (1840).

Titres de perception, annulation (1924), modification (1930).



Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Lévignac (Haute-Garonne, France)

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