Notice descriptive

Dépôt d'actes

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 34 311 - 425
Intitulé : Dépôt d'actes
Lieu : Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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