Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice de Sauveterre de Comminges entre Jean Grand et Paul Grand pour faux en écriture. (1769-1779)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13270
Date : 1769-1779
Présentation du contenu :

Le 22 juin 1769 , Jean Grand habitant de Sauveterre -de-Comminges s'inscrit en faux contre l'extrait baptistaire produit par son frère Paul Grand, dans l'affaire judiciaire pendante au parlement de Toulouse.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : GRAND, Jean / GRAND, Paul
Juridictions : Sauveterre-de-Comminges / justice seigneuriale / justice royale inférieure

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