Notice descriptive

Taxes et droits. (an XII-1939)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montesquieu-Volvestre > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 375 2
Ancienne cote : 2 O 922 / 2 O 930 / O 109 / O 1378 bis
Intitulé : Taxes et droits.
Date : an XII-1939

Présentation du contenu :

Droit de pesage et de mesurage, établissement (an XII-an XIII), tarifs et règlement (1852-1867), adjudications et mises en régie (1855-1904).

Droits de places, tarifs et règlement (1828-1867), adjudications (1843-1858), bancs et voitures (1861-1904), grains, farines et pommes de terre (1861-1904), toiles, fruits et légumes, volailles (1861-1904).

Taxe d'abattage, tarifs (1866), adjudications et mises en régie (1867-1939).

Service de lavage des véhicules, établissement et tarifs (1926).

Droits de places et de pesage réunis, adjudications (1932-1939).



Autres données descriptives :

Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisées pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 375 2 (1) - 2 O 375 2 (4).



Sujet : abattoir / droit de place / impôts locaux / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)

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