Notice descriptive

Faillite Dominique Debant, négociant à Cazères, 1828. (1828)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers.
Cote : 2964 W 1093
Intitulé : Faillite Dominique Debant, négociant à Cazères, 1828.
Date : 1828

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce / faillite
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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