Notice descriptive
Registres n° 18-28, déclarations n° 883-1694, 1874 (20 juillet)-1894 (14 février). (1874-1894)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Créances. > Ordres judiciaires. > Registres des adjudications pour ordres judiciaires, 1807-1926.
Cote : 2964 W 1420
Intitulé : Registres n° 18-28, déclarations n° 883-1694, 1874 (20 juillet)-1894 (14 février).
Date : 1874-1894
Sujet : tribunal de première instance / justice / saisie / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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