Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la table de marbre de Toulouse entre Orens Delauze, avocat, Jean Druille, écuyer et seigneur du Gravil, David Paris, Samson Mestre, Pierre Puech, huissier, et autres bientenants de Portet, d'une part, Antoine Larrieu, Jacques Fajot, Antoine Launet et Pierre Fourcade, consuls modernes de Portet, d'autre part, pour rupture de contrat. (1690)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1320
Ancienne cote, dite "castan" : 2 B 8290
Date : 1690
Présentation du contenu :
Les consuls devaient laisser 60 arpents aux bientenants pour le pâturage des bestiaux, or ils n'ont pas respecté cet engagement lors du défrichement et de la vente au plus offrant. Les demandeurs avaient commencé une procédure et les consuls refusaient de la poursuivre. La procédure est constituée de deux sacs.
Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Delauze, Orens (avocat) / Druille, Jean (écuyer, seigneur du Gravil) / Puech, Pierre (huissier) / Paris, David / Mestre, Samson / Larrieu, Antoine / Fajot, Jacques / Launet, Antoine / Fourcade, Pierre / Communauté d'habitants de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) / Delauze, Orens (avocat) / Druille, Jean (écuyer, seigneur du Gravil) / Puech, Pierre (huissier) / Paris, David / Mestre, Samson / Larrieu, Antoine / Fajot, Jacques / Launet, Antoine / Fourcade, Pierre / Communauté d'habitants de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Juridictions : Table de Marbre / Toulouse / Eaux-et-Forêts
