Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Philippe Blanc et Antoine Vaisse pour des problèmes de mitoyenneté. (1709-1713)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15417
Date : 1709-1713
Présentation du contenu :

Procédure en appel de la justice municipale de Caraman. Arrêt du parlement le 11 mars 1713. Présence d'un sceau en mauvais état.

Sujet : affaire civile / mitoyenneté
Lieu des faits : Caraman (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Vaisse, Antoine / Blanc, Philippe
Juridictions : parlement / Toulouse

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