Cote : 2 O 291 5, 2 O 733 / 2 O 735 / O 15 / O 107 / O 400 / O 1412

Intitulé : Administration générale.

Date : an IX-1939

Présentation du contenu :

Contentieux, poursuites contre divers habitants pour les contraindre au paiement de rentes (an IX-1810) ; usurpation de communaux (1834-1844) ; litige avec Jean Forgues au sujet de l'acquisition de la mairie-école (1843-1854), avec divers propriétaires concernant la propriété de terrains (1859) ; réclamations de Mme Laffitte au sujet de l'affermage de communaux (1927), de M. Tailhan concernant des déprédations qui auraient été commises dans les jardins par un enfant (1936), de Pierre Réghini au sujet du percepteur de Léguevin (1939).

Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement aux instituteurs (1880-1925), de classe enfantine (1897-1907) ; abonnement à la SACEM (1919-1938) ; assurances contre l'incendie (1923-1927), accidents du travail (1925-1926).

Conseil municipal, demande d'une indemnité par François Luc, conseiller municipal, pour avoir rempli les fonctions de maire au début de la mobilisation, refus (1915) ; nomination d'une commission chargée de la surveillance des travaux communaux (1925-1926).

Succession Victor-Basile-Lucien Marignac (1913).

Sujet : accident du travail / administration communale / baux ruraux / biens communaux / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / hôtel de ville / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / rente / succession / vol / école

Personne : Forgues, Jean / Laffitte / Tailhan / Réghini, Pierre / Luc, François / Marignac, Victor-Basile-Lucien

Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France)