Notice descriptive

Travaux publics. (1923)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lévignac
Cote : 2 O 297 13
Ancienne cote : O 107
Intitulé : Travaux publics.
Date : 1923

Présentation du contenu :

Distribution électrique, amende au concessionnaire pour non respect du cahier des charges.



Sujet : amende / distribution électrique
Lieu : Lévignac (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page