Notice descriptive
1er mars-12 mai (1841)
n° [2765] Jean Marie Bordères, faux par supposition de personne et par contrefaçon de signature, 1er mars 1841 ;
n° [2766] Etienne Jean Pollet, Etienne Noël Fraysse, faux par supposition de personne et par contrefaçon de signature, complicité, 2 mars 1841 ;
n° [2771] Marguerite Touar, faux en écriture privée, 5 mars 1841 ;
n° [2772] Jean Baptiste Raulet (gérant du journal l'Emancipation), attaques envers les actes du gouvernement et offense envers la personne du roi, 6 mars 1841 (correspond également à l'arrêt n° 2754) ;
n° [2773, 2774] Jean Gaspard, Jean Pugibet dit Loste, Bertrand Barrau dit Manci, Jean Castex, Jean François Attané, Jean François Montariol, Dominique Bascans, François Monthieu, Pierre Coumes, rébellion à main armée envers le maire de Salies, la garde nationale et la gendarmerie de Saint-Martory, 9 mars 1841 ;
n° [2781] Paul Thomas, faux en écriture privée, 15 mars 1841 ;
n° [2803] Michel Cardeilhac, Auguste Cazeneuve, faux en écriture privée et usage de faux, complicité, 11 mai 1841 ;
n° [2804] Jean Baptiste Raulet (gérant du journal l'Emancipation), Jean Baptiste Paya (imprimeur), excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, 12 mai 1841 (correspond également à l'arrêt n° 2772)
