Notice descriptive
N° 7 à 9. (1890)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1890 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 537
Intitulé : N° 7 à 9.
Date : 1890
Présentation du contenu :
n° 7 Philomène Sicard, non représentation aux personnes qui avaient le droit de le réclamer d'un enfant dont elle était chargée (correspond également au dossier n° 3 du 3ème trimestre 1891), 7 août 1890 ;
n° 8 Luc Moreau, abus de confiance qualifié, 7 août 1890 ;
n° 9 Sylvain Dupuy, Honorine Sabastia, faux en écriture authentique et publique, usage de faux, 7 août 1890
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
