Cote : 2 U 3 122

Intitulé : 30 novembre-27 décembre

Date : 1850

Présentation du contenu :

n° [4694] Raimonde Abadie, incendie de récoltes à Gensac, 30 novembre 1850 ;

n° [4695] Isidore Janot (gérant du journal l'Emancipation), offenses envers le président de la République à Toulouse, 30 novembre 1850 ;

n° [4696] Marc Fontan (percepteur, receveur municipal des contributions directes), Louis Fontan, détournement de fonds au préjudice de l'Etat et complicité à Gardouch, 1er décembre 1850 ;

n° [4697] Alexandre Durand, détournement de mineure à Toulouse, 2 décembre 1850 ;

n° [4698] Raimond Assié, faux en écriture privée et de commerce, usage de faux à Muret, 2 décembre 1850 ;

n° [4699] Victor Valois (ou Balois), vol domestique à Toulouse, 27 décembre 1850 ;

n° [4700] Louis Joas, tentative de meurtre à Toulouse, 27 décembre 1850 ;

n° [4701] Joseph Negret, vol dans un maison habitée avec effraction intérieure à Toulouse, 27 décembre 1850 ;

n° [4702] Auguste Cazes (ancien percepteur receveur municipal de Saint-Béat), banqueroute simple, détournement et soustraction frauduleuse de deniers publics à Saint-Béat, 27 décembre 1850

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)