Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fustignac
Cote : 2 O 204 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fustignac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; envoi d'une situation financière (1925) ; examen de budgets primitifs, observation (1930), déficit (1932). (an X-1940)
- Contributions, impositions extraordinaires pour la réparation du presbytère (1861), le traitement du vicaire (1886). Charges et revenus, emprunt contracté pour la réparation des chemins vicinaux (1907). (1861-1907)
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