Gestion des personnels du Maroc et de la Tunisie remis à la disposition de la Métropole : dossiers individuels.

Notice descriptive

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cabinet du Préfet > Service régional et départemental des rapatriés

Cote : 1683 W 1 - 33

Intitulé : Gestion des personnels du Maroc et de la Tunisie remis à la disposition de la Métropole : dossiers individuels.

Importance matérielle : 5,4 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 31 août 1960

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono