Notice descriptive
2 novembre-27 décembre, n° 516 à 578. (1979/1979)
Contexte : 7807 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1979
Cote : 7807 W 162
Intitulé : 2 novembre-27 décembre, n° 516 à 578.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
