Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Arnaud Sacau, maître serrurier d'Estenos, d'une part, Isabeau Laurens et Mathieu Baron, mariés, du lieu de Bagiry, pour héritage et spoliation. (1726-1730)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16103
Date : 1726-1730
Présentation du contenu :
L'affaire fait suite à un appel de la justice ordinaire de Fronsac. L'affaire concerne l'hérédité de Nicolas Sacau et le vol par son ancienne épouse Isabeau Laurens de mobilier et de bétail. [Liasse n°7, 1730, civil ; les sacs à procès ayant constitué cette liasse sont côtés 2 B 16098- 16107 ; un sac en mauvais état n'a pas été traité].
Sujet : affaire criminelle / héritage / spoliation
Lieu des faits : Esténos (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Baron, Mathieu / Sacau, Arnaud (maître serrurier) / Laurens, Isabeau
Juridictions : Toulouse / parlement
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