Cote : BH in 4° 89

Notice bibliographique : Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du Parlement de Toulouse et autres cours &c. concernant l'ordre judiciaire, et les matières publiques les plus importantes [Texte imprimé]. - À Toulouse : chez J. Dupleix : De l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, 1782-1785. - 7 vol..
Comprend : 1. Depuis 1539 jusques en 1689 inclusivement ; 2. Depuis 1690 jusques en 1703 inclusivement ; 3. Depuis 1704 jusques en 1715 inclusivement ; 4. Depuis 1716 jusques en 1729 inclusivement ; 5. Depuis 1730 jusques en 1747 inclusivement ; 6. Depuis 1748 jusques en 1771 inclusivement ; 7. Depuis 1772 jusques en 1784 inclusivement : avec la table générale des matières (manque dans notre collection)

Date d'édition : 1782-1785

Sujet : cour de parlement / justice / justice royale / justice royale secondaire / organisation judiciaire / texte officiel

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)