Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre le syndic des dames religieuses du monastère de Longages et Jean d'Abadie, notaire royal, pour conflit en possessoire. (1641-1641)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3732
Date : 1641-1641
Présentation du contenu :

Privilège du commitimus. Litige concernant la charge de greffier du domaine du monastère. Sac constitué de 4 pièces, dont une liasse de 13 documents concernant de précédentes instructions. [qualification des faits complexe]

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Longages (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Abadie, Jean d' (notaire royal) / Fontevristes de Longages (Haute-Garonne)
Juridictions : chambre des requêtes / parlement / Toulouse

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