Notice descriptive
Accidents du travail. (1956-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 31 76
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : Accidents du travail.
Date : 1956-1958
Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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