Cote : 2 U 3 101

Intitulé : 19 janvier-2 juin

Date : 1843

Présentation du contenu :

n° [2968, 2969] Charles Lenormand, corruption, 19 janvier 1843 (correspond également à l'arrêt n° 2926) ;

n° [2976] Jean Pujo, faux en écriture privée, 1er février 1843 ;

n° [2980] Jean Gaubert, Auguste Amans, Adrien Audirac, Joseph Portes, faux en écriture publique et authentique, remplacement militaire frauduleux et complicité, 6 février 1843 (correspond également à l'arrêt n° 2970) ;

n° [3000] Ulysse Bordenave, banqueroute frauduleuse et faux en écriture de commerce, 31 mars 1843 ;

n° [3005] Louis Barbé, faux en écriture de commerce, 1er juin 1843 ;

n° [3007] Louis Alibert dit Combette, Pierre Alibert, Augustin Barthez dit Pifane, Granier dit Raphël, rébellion, 2 juin 1843.

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)