Notice descriptive
Dossier de subvention.
(1973-2004)
Contexte : 6799 W > Aide pour les travaux de boisement, d'équipement et de conservation. > Subventions. > Investissement forestier.
Cote : 6799 W 58 - 61
Intitulé :
Dossier de subvention.
Date : 1973-2004
Présentation du contenu :
Dossier de subvention : certificat de paiement, arrêté, délibération, rapport, devis, carte, extrait de la matrice cadastrale, mémoire explicatif, correspondance (classement par programme).
Sujet : aménagement forestier / financement / forêt / incendie / pâturage / reboisement / travaux
Type de document : Documents écrits
