Notice descriptive

Personnel communal. (1939)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-Tolosane
Cote : 2 O 324 5
Ancienne cote : O 1413
Intitulé : Personnel communal.
Date : 1939

Présentation du contenu :

Régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination.



Sujet : personnel
Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France)

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