Notice descriptive

N° 9 à 15. (1858)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1858 > 3ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 227
Intitulé : N° 9 à 15.
Date : 1858

Présentation du contenu :

n° 9 Michel Forgues, Apoline Sabarros épouse Forgues, incendie d'une maison leur appartenant, 24 août 1858 ;

n° 10 François Maurette, viol sur une fille de moins de 15 ans, 24 août 1858 ;

n° 11 Bertrand Amade, Joseph Germain Baylac, faux en écriture de commerce et usage de faux, complicité, 25 août 1858 ;

n° 12 Bernard Saux, faux en écriture privé et vol, 26 août 1858 ;

n° 13 Jean Baptiste Brassié, attentat à la pudeur sur des enfants de moins de 11 ans, 26 août 1858 ;

n° 14 Marie Candel, infanticide, 27 août 1858 ;

n° 15 Guillaume Depuntis, Marie Cassagne épouse Bergès, Georges Comboul, enlèvement frauduleux d'une mineure de 17 ans et complicité de vol, 27 août 1858



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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