Cote : 2 O 342 2

Ancienne cote : 2 O 854 / O 16 / O 1413

Intitulé : Administration générale.

Date : 1872-1936

Présentation du contenu :

Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de garçons (1872), d'écoles de filles et de logement de l'institutrice (1879-1900).

Contentieux, réclamations de divers habitants au sujet d'une imposition extraordinaire afférente au rôle d'affouage (1888), de divers conseillers municipaux concernant la gestion de la commune (1923), de René Adeil pour non délivrance d'un certificat d'indigence (1936).

Sujet : administration générale / contentieux administratif / fiscalité / indigent / loyer immobilier / école

Personne : Adeil, René

Lieu : Milhas (Haute-Garonne, France) / Milhas-et-Razecueillé (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Milhas\Razecueillé (Haute-Garonne, France)]