Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Bertrand de Comere et François Gaston de Larivière pour délit de chasse. (1687)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1145
Date : 1687
Présentation du contenu :

Ce délit de chasse se passe entre deux personnes nobles. L'une est accusée de chasser sur le territoire de l'autre.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Calmont (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : COMERE, Bertrand de (baron de Bastide-Calmontet) / LARIVIERE François-Gaston de (Seigneur Despeyrou) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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