Notice descriptive
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage ( 2004-2007) et des grosses entreprises de travaux de construction ( 1976-2011).
(1976/2011)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7780 W 1 - 11
Intitulé :
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage ( 2004-2007) et des grosses entreprises de travaux de construction ( 1976-2011).
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 mars 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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