Notice descriptive
11 février-20 mars, n° 49 à 127.
(1980/1980)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1980-1981
Cote : 6909 W 261
Intitulé :
11 février-20 mars, n° 49 à 127.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
