Notice descriptive
N° 1 à 6. (1876)
Session ordinaire du 2ème trimestre 1876 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).
n° 1 Marie Carayon, vols domestiques, 8 mai 1876 ;
n° 2 Pierre Vignoles (ou Vignolles), attentats à la pudeur et outrage public à la pudeur, 8 mai 1876 ;
n° 3 René Jarry, Briant Martigné, attentat à la pudeur sans violence sur deux filles de moins de 13 ans, 9 mai 1876 ;
n° 4 Jean Founau, attentat à la pudeur sans violence, 9 mai 1876 ;
n° 5 Joseph Cazabonne, banqueroute frauduleuse, 10 mai 1876 ;
n° 6 Oreste Louis Charles Basc, abus de confiance qualifiés, 11 mai 1876
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
