Notice descriptive

N° 1 à 6. (1876)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 397
Intitulé : N° 1 à 6.
Date : 1876

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 2ème trimestre 1876 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).

n° 1 Marie Carayon, vols domestiques, 8 mai 1876 ;

n° 2 Pierre Vignoles (ou Vignolles), attentats à la pudeur et outrage public à la pudeur, 8 mai 1876 ;

n° 3 René Jarry, Briant Martigné, attentat à la pudeur sans violence sur deux filles de moins de 13 ans, 9 mai 1876 ;

n° 4 Jean Founau, attentat à la pudeur sans violence, 9 mai 1876 ;

n° 5 Joseph Cazabonne, banqueroute frauduleuse, 10 mai 1876 ;

n° 6 Oreste Louis Charles Basc, abus de confiance qualifiés, 11 mai 1876



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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